TABLE DES MATIERES
Rapports de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

1ère partie : XIIIème législature

• Rapport d’information n° 4454 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité pour 2011-2012 ;

• Rapport d’information n° 4232 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4224) ;

• Rapport d’information n° 3920 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le genre et la dépendance ;

• Rapport d’information n° 3621 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité professionnelle au sein des entreprises ;

• Rapport d’information n° 3602 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le temps partiel ;

• Rapport d’information n° 3516 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l’année 2010 ;

• Rapport d’information n° 3444 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la contraception des mineures ;

• Rapport d’information n° 2762 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi portant réforme des retraites (n°2760) ;

• Rapport d’information n° 2646 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (n° 2520) ;

• Rapport d’information n° 2507 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 2422) de M. Bruno LEROUX et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exigence de parité des candidatures aux élections législatives ;

• Rapport n° 2205 de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN sur la proposition de loi de M. Jean-François COPE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Christian JACOB et Mme Michèle TABAROT et plusieurs de leurs collègues relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle (2140) ;

• Rapport d’information n° 2125 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l’année 2009 (accès des femmes aux responsabilités dans l’entreprise) ;

• Rapport d’information n° 1985 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (N° 1976) ;

• Rapport d’information n° 1900 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pénitentiaire (n° 1506) adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence ;

• Rapport d’activité n° 1295 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période de juillet 2007 à novembre 2008 ;

• Rapport d’information n° 1206 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception ;

• Rapport d’information n° 1028 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et leur retraite ;

• Rapport d’information n° 597 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 571) de M. Jean-Luc WARSMANN, facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ;

2ème partie : XIIème législature

• Rapport d’activité n° 3670 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période octobre 2005 – février 2007 ;

• Rapport d’information n° 3554 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 3525) adopté par le Sénat, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ;

• Rapport d’information n° 2724 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 2219), adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ;

• Rapport d’activité n° 2714 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période d’octobre 2004 à novembre 2005 ;

• Rapport d’information n° 2243 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2214) relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ;

• Rapport d’activité n° 1924 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période octobre 2003 à juillet 2004 ;

• Rapport d’information n° 1486 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence (n° 1338), relatif au divorce ;

• Rapport d’activité n° 1118 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période juillet 2002 à juillet 2003 ;

• Rapport d’information n° 996 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de l’élection des sénateurs ;

• Rapport d’information n° 892 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 885) portant réforme des retraites ;

• Rapport d’information n° 604 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 574) relatif à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen, ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques ;

• Rapport d’information n° 459 déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence (n°381), pour la sécurité intérieure.

   

XIIIème
LEGISLATURE
Depuis le 20 Juin 07

Retrouvez l'ensemble des rapports d'information parlementaire auxquel a participé Marie Jo Zimmermann lors de la 13ème Législature.
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XIIème
LEGISLATURE
Du 19/06/02 au 19/06/07

Retrouvez l'ensemble des rapports d'information parlementaire auxquel a participé Marie Jo Zimmermann lors de la 12ème Législature.
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